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… Les travaux …
… Les fournitures …
… Les services …
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Aides et subventions ECO
Aujourd'hui il existe un certain nombre de dispositifs pour vous aider à financer vos projets en neuf ou rénovation notamment dans le domaines des économies d'énergies…
Pour approfondir le sujet, voici 3 excellents sites référents en la matière :
L'ADEME
L'ANIL
L'ANAH
Pour connaitre toutes les aides en rapport avec les économies d'énergie :
Télécharger le guide de l'ADEME
Toutes les infos sur les possibilité de financement sur le site de l'ademe : financement
Aperçu des aides
1 - Le crédit d'impôt
Qu'est-ce que c'est ?
Contrairement à une réduction d'impôt, un crédit d'impôt est remboursable au contribuable s'il est supérieur à son impôt dû. Par exemple, si vous deviez payer 1.000 € d'impôt sur le revenu et que vos travaux vous donnent droit à un crédit d'impôt de 1500 €, alors non seulement vous n'avez plus d'impôt à payer mais le trésor public vous doit les 500 € restants.
Sur quoi porte le crédit d'impôt ?
Le crédit d'impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d'œuvre, sauf pour le cas particulier de la pose des matériaux d’isolation des parois opaques. L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) portant mention des caractéristiques requises dans l'arrêté doit être établie pour les services fiscaux.
Les équipements concernés
• les équipements de chauffage (chaudières à condensation) ;
• les matériaux d'isolation ;
• les appareils de régulation de chauffage ;
• les équipements utilisant des énergies renouvelables ;
• • les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ;
• • les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération
Pour connaitre les taux : cliquez ici
Les conditions pour en bénéficier ?
Vous devez remplir notamment être locataire, propriétaire occupant ou bailleur, occupant à titre gratuite et être fiscalement domicilié en France.
A noter : vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt que vous soyez imposable ou pas.
Au niveau du logement, il y a plusieurs possibilités :
- il s'agit de votre résidence principale si vous êtes occupant
- vous louez le logement en tant que résidence principale pendant cinq ans
- le logement est neuf ou ancien pour l'installation d'équipement utilisant les énergies renouvelables, les PAC et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur
2- L'Eco-prêt à taux 0
Qu'est-ce que c'est ?
L'éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle Environnement. Il vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement et ainsi de réduire vos consommations d'énergie et vos émissions de gaz à effet de serre.
Avec ce prêt, vous pourrez opter pour des travaux efficaces en termes d'économies d'énergie, sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts.
Quelles sont les conditions ?
Votre situation : Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou une société civile, vous êtes éventuellement en copropriété.
Ce prêt est sans condition de ressources.
Votre logement: C'est une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
Si vous choisissez l'option 'performance énergétique globale', votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
C'est un logement individuel ou collectif.
On ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement.
Que peut-il financer ?
La fourniture et la pose, par un professionnel, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique de votre logement.
L'entreprise qui réalisera les travaux garantira par l'intermédiaire du formulaire type 'devis' que les équipements ou matériaux mis en oeuvre vous permettent de bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro et le cas échéant du crédit d'impôt.
Vous pouvez également bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour :
- les frais liés à la maîtrise d'oeuvre (par exemple, un architecte) et d'étude thermique ;
- les frais éventuels d'assurance maîtrise d'ouvrage ;
- tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique.
Telecharger le guide de l'ademe : Eco-prêt taux O
2- Autres aides
En fonction de votre situation, de vos ressources, vous pouvez peut-être bénéficier d'aides supplémentaires.
Les aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah)
Depuis 2009, vous pouvez bénéficier d’une écosubvention (20 à 35 % du montant de vos travaux dans une fourchette de 1 500 à 13 000 euros) si vous faites réaliser des travaux de rénovation thermique de votre habitat par un professionnel (par exemple : isolation du toit ou des murs, remplacement de la chaudière…).
Dans certains cas, vous pourrez également bénéficier d’une écoprime de 1 000 euros.
Pour vous renseigner : découvrez l’interlocuteur Anah de la commune où est situé le logement à rénover sur www.anah.fr
Les aides des collectivités territoriales
Pour certains travaux (isolation, menuiseries et équipements utilisant les énergies renouvelables) et dans la plupart des régions, départements ou communes accordent des aides.
Pour connaître les aides locales concernant l'énergie solaire, vous pouvez consulter le site de ENERPLAN.
Pour connaïtre les aides des collectivités territoriales pour les énergies renouvelables et la maîtrise de l'énergie, consultez le site du CLER (Comité de Liaison Energies Renouvelables).
Renseignez-vous auprès de :
- L'Espace info->Energie le plus proche de chez vous.
- L'ADIL de votre département.
Les entreprises de distribution de l'énergie
Sources : Ademe, Anah, Anil |
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