Déclarations travaux

• construction nouvelle créant une Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m²,

• agrandissement d'une construction entraînant la création d'une SHOB supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m²,

• transformation de plus de 10m² de SHOB en surface hors œuvre nette (SHON),

• modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment,

• changement de destination d'un bâtiment (par exemple transformation d'un local commercial en local d'habitation) même lorsque celui-ci n'implique pas de travaux.

• constructions dont la surface et la hauteur sont respectivement inférieures à 2m2 et 12 m.

• habitations légères de loisirs implantées dans les campings ou parc résidentiel dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 35 m2

• piscines dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 10 m2

• chassis et serres dont la hauteur est inférieure à 1m80

• murs dont la hauteur est inférieure à 2 m, sauf s’il s’agit de murs de clôture soumis à déclaration préalable

• clôtures non soumises à déclaration préalable

• les constructions qui créent entre 2 et 20m² de surface hors oeuvre brute (SHOB),

• les constructions dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 12 m et qui n'ont pas pour effet de créer de surface plancher ou qui ont pour effet de créer une SHOB inférieure ou égale à 2m².

• l'agrandissement d'un bâtiment lorsque l'opération vise à créer plus de 20m² de SHOB. C'est le cas par exemple lorsque le projet de construction nécessite la création de niveaux supplémentaires à l'intérieur du logement, augmentant ainsi la surface habitable,

• le changement de destination d'une construction (par exemple le changement d'un local commercial en local d'habitation) lorsque ces travaux sont accompagnés d'une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment,

• la modification du volume de l'habitation lorsque l'opération nécessite de percer ou d'agrandir une ouverture sur un mur extérieur.